La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu une réduction des cotisations sociales personnelles en faveur des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
Les entreprises concernés relèvent des trois catégories d’activités suivantes:
- Les 50 secteurs particulièrement affectés (hôtellerie, restauration, tourisme, sport, culture…)
- Les 48 secteurs dépendants de ces activités et ayant subi une baisse de leurs chiffres d’affaires (au moins 80% ou 30% du chiffre annuel 2019)
- Les TPE accueillant du public et dont l’activité a été interrompue
La réduction des cotisations sociales se chiffre à 2.400 euros dans les secteurs prioritaires et les secteurs dépendants. Pour les TPE elle est de 1.800 euros.
L’exonération s’applique au montant définitif des cotisations dues au titre de l’année 2020, cotisations qui seront calculés sur la base du revenu 2020 à déclarer en 2021.
Pour les indépendants ayant choisi le calcul des cotisations provisionnelles sur la base du revenu qu’ils ont estimé pour l’année 2020, la réduction prend la forme d’un abattement sur ce revenu estimé.
L’abattement qui correspond à une exonération de chiffre à 5000 euros dans les secteurs prioritaires et dépendants et 3500 euros pour les TPE.
Quant aux indépendants micro entrepreneurs, la réduction résulte d’une déduction appliquée au chiffre d’affaires déclaré en 2020. Le montant de cette déduction correspond au montant des chiffres affectés, de mars à juin 2020, ou pour les secteurs spécifiques aux TPE de mars à mai 2020.