Les PME sont dans la majorité des cas des structures familiales dont la pérennité est incertaine.
Il est rare en effet que la génération suivante réussisse à reprendre le flambeau familial dans les cas où les fondateurs décident de se mettre en retrait.
Néanmoins pour les cas où une transmission est faite, il convient d’assurer au mieux cette continuité en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux qu’impliquent la transmission de l’entreprise familiale.
Un accompagnement approfondi avec des professionnels doit d’abord être mené avec les repreneurs de la famille pour identifier celui ou ceux qui disposent des capacités nécessaires et de la volonté de reprendre l’entreprise.
Ensuite, se pose la question des donations. En effet, il faudra veiller à ne pas désavantager un enfant par rapport à l’autre. Certains mécanismes comme la donation-partage permettent d’éviter de devoir revaloriser les biens transmis au moment de la succession.
Néanmoins, si les biens donnés font apparaître un déséquilibre entre les enfants, plusieurs solutions existent pour organiser la transmission.
Il est souvent fait appel à la technique du LBO : cela consiste pour l’enfant repreneur à apporter les titres reçus en donation-partage à une société holding qui aura la charge de verser une soulte en numéraire aux autres membres de la fratrie afin d’équilibrer la donation. Cette soulte sera financée par un emprunt dont le remboursement sera assuré par une remontée de dividendes de la société transmise.
Afin d’anticiper les transmissions importantes, le démembrement de propriété sur les titres peut être utilisé et le chef d’entreprise peut procéder à une donation-partage de la seule nue-propriété des titres, ce qui lui permettra également de continuer à percevoir les dividendes de l’entreprise.
Les schémas de structuration patrimoniale peuvent varier mais afin de réduire les droits de donation, il est nécessaire de régulariser un pacte dit Dutreil permettant une exonération des droits à hauteur de 75% de la valeur de l’entreprise.
Le cabinet Alcée Avocats vous accompagne afin de déterminer le schéma de structuration patrimoniale le mieux adapté à votre situation et réalise tous les documents juridiques et fiscaux permettant d’acter les opérations de transmission.