Nos
Honoraires

Les honoraires sont établis selon les principes de transparence, d’efficacité et d’intégrité défendus par le cabinet. Le cabinet Alcée Avocats établit pour chaque dossier une convention écrite claire, définissant les méthodes de calcul des honoraires, selon les méthodes suivantes :

Consultations

Le Cabinet réalise toute consultation juridique à la demande et selon les besoins du client. Chaque demande fera l’objet d’un devis préalable au temps passé. A l’issue de la mission, une facture est adressée au client.

Le premier rendez-vous client au Cabinet est facturé 100 euros HT. Si à l’issue du rendez- vous, le client confie le dossier au cabinet, la première consultation sera offerte.

Honoraires au temps passé

Dans cette hypothèse, les honoraires sont facturés dans le cadre d’une prestation déterminée selon un décompte du temps passé et fonction du taux horaire du cabinet en fonction des diligences requises. Des provisions seront sollicitées au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier. En cas de dépassement de plus de 10% du montant estimé, le Cabinet informe le client et lui fournit le détail des prestations nécessitant des heures supplémentaires.

Le taux horaire en vigueur est de 150€ H.T

Honoraires forfaitaire

Dans cette hypothèse, une somme globale pour toute la prestation à effectuer est déterminée à l’ouverture du dossier.

Honoraires de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire correspondant à un pourcentage du résultat obtenu par le client. L’assiette des sommes sur lesquelles il porte, son taux et son exigibilité sont déterminés en accord avec chaque client, selon la complexité du dossier

Abonnement juridique

Des formules d’abonnements mensuels, trimestriels ou annuels peuvent être mise en place et sont particulièrement adaptées pour les entreprises qui ont des problématiques récurrentes.

Le secrétariat juridique (approbation des comptes annuels) est également facturé sur la base d’un forfait qui varie en fonction de la forme de la société.